1. Informations de contact :
2. Modes de paiement :
3. Votre commande :
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Inspir'Harmonie. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société "Inspir'Harmonie" (ci-après « le Prestataire ») une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et des Prestataires, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.
Le Prestataire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Préalablement à la commande, sont mises à disposition en ligne et/ou transmises à la demande du Client, de manière claire et compréhensible :- Les caractéristiques essentielles du service ;- Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires éventuels ;- La date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir le service.
Article 3 : Commande
La commande du Service sera considérée comme effective une fois validé l’ordre portant sur le Service et le paiement du prix effectué. Toute commande, pour être valable, doit être établie sur le formulaire disponible en ligne sur le site Internet du Prestataire. Toute commande vaut accord express de la part du Client du commencement de l’exécution du Service par le Prestataire.
Si le service est indisponible après passation de la commande, le Prestataire informera le Client par mail ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et sera remboursée dans les meilleurs délais.
Il est à noter que le Prestataire se réserve le droit de cesser le Service à tout moment et ainsi, de rembourser les prestations non utilisées ou non consommées par le client à la date d’arrêt du service.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
Le Prestataire facture les commandes par les Systèmes Stripe et Paypal. Le Client effectue le paiement de l’accès fixé par Inspi'Harmonie au moment de la Commande via le système de paiement Stripe par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou Paypal.
En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/privacy
En utilisant Paypal, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Paypal accessibles ici : https://www.paypal.com/sg/webapps/mpp/ua/useragreement-full
Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de la Société, Stripe, Paypal et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, la Société, Stripe et Paypal pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.
Article 6 : Livraison
Les accès seront délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.
Article 7 : Résiliation
Le client peut mettre fin à son inscription au Service à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.
Article 8 : Rétractation
Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.
Article 9 : Responsabilité du Prestataire
Le prestataire, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans le cadre d’une obligation de moyens, le Prestataire garantie que tous les contenus mis à votre disposition sont conçus selon les règles de l’art en application des précautions raisonnables pour assurer un accompagnement de qualité.
Le Prestataire n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des contenus et modèles transmis. Le Prestataire ne garantie en aucun cas que votre utilisation du Service corresponde à votre besoin et/ou votre situation. Les supports et exercices proposés par le Prestataire étant des documents d’accompagnement, le succès des conseils donnés dans le Service repose en majeure partie sur votre investissement personnel.
Le Prestataire ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice indirect, matériel ou immatériel quel qu’il soit que vous pourriez subir, le cas échéant, du fait de la mise en application des conseills données dans le Service
L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre du Service et des données des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour son cas personnel.
Article 10 : Propriété intellectuelle et industrielle
10.1 – COMPOSANTES DU SITE
Les présentes Conditions Générales de Vente, les documents et contenu disponibles sur le Site et au moment de l’accompagnement sont la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par le Prestataire, est strictement interdite sous peine de poursuites.
10.2 – DOCUMENTS
Tout droit de propriété intellectuelle sur le Site, le contenu, les supports transmis au moment de l’accompagnement, appartiennent exclusivement au Prestataire. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée du Site, contenu et support est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par le Prestataire ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 12 : Informations sur la société INSPIR'HAMRONIE
La Société Inspir'Harmonie est une Société Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 884 125 717, représentée par sa gérante Anaïs BRESSON.
Le siège social de la société se situe au 5 rue de la Pinède – 33380 BIGANOS.
L'adresse électronique est anais.bresson@inspirharmonie.fr et le numéro de téléphone 0615306844
Article 13 : Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 14 : Archivage – Preuve
Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 : Loi applicable et application de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée, le litige serait porté aux tribunaux compétents dans les conditions du droit de la consommation.
LES PRÉSENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. TOUTE UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE VAUT APPROBATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA CHARTE SUR LA VIE PRIVÉE DU PRESTATAIRE.
CGV mises à jour le 04/03/2023